1. Qui traite vos données ?
Cette politique concerne l’application mobile Film Rebellion (Android et iOS), éditée par Studio Oasis SAS, et les traitements de compte et de projet nécessaires à son fonctionnement avec Film Rebellion Studio. L’application permet de développer des films, de préparer leur production et de travailler en équipe. Les traitements propres à la navigation sur le site web, notamment ses cookies et traceurs, ne sont pas couverts par cette politique dédiée à l’application mobile.
Le responsable du traitement des données de compte et de fonctionnement du service est Studio Oasis SAS, située au 2 rue des Pierriers, 28800 Villiers Saint Orien, France, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 977 637 818, exploitant Film Rebellion Studio.
Pour toute question concernant vos données : hello@filmrebellion.fr.
Lorsqu’un responsable de projet ajoute des données concernant son équipe, ses comédiens ou ses contacts, il doit disposer d’une base légale pour le faire et informer les personnes concernées. Film Rebellion Studio traite ces contenus pour fournir les fonctionnalités demandées. Si vous figurez dans un projet sans avoir de compte, vous pouvez contacter son responsable ou nous écrire pour être orienté vers le bon interlocuteur.
2. Quelles données sont concernées ?
- Compte et profil : nom ou pseudonyme, adresse e-mail, informations de profil renseignées, données d’authentification et droits d’accès au service.
- Projets et documents : scénarios, notes, budgets, financements, échéances, plans de travail, feuilles de service, listes de plans et fichiers que vous saisissez ou importez.
- Équipe et contacts : noms, fonctions, coordonnées, disponibilités, convocations et autres renseignements ajoutés aux projets. Ces données proviennent de vous ou des autres participants autorisés.
- Collaboration : invitations, messages, informations de présence et indications de lecture ou d’activité nécessaires au travail partagé.
- Repérages : photographies sélectionnées ou prises dans l’application, notes, adresses et coordonnées géographiques ajoutées aux fiches. Les fichiers importés peuvent aussi contenir des métadonnées, notamment une date ou une localisation.
- Envois et notifications : destinataires, contenu des messages de service, état des envois et informations d’ouverture des feuilles de service lorsque le suivi est utilisé ; identifiant de notification de l’appareil pour les notifications à distance.
- Données techniques : adresse IP, dates et heures de connexion, informations de session et données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et au diagnostic des erreurs.
- Assistance : coordonnées, messages et pièces jointes que vous nous adressez.
Les informations nécessaires à la création du compte et à l’authentification permettent d’accéder au service. Les contenus de projet et les autorisations facultatives dépendent des fonctions que vous choisissez d’utiliser. Sans les données nécessaires à une fonction, celle-ci peut être indisponible.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Nous utilisons les données pour créer et gérer votre compte, enregistrer et synchroniser vos projets, permettre la collaboration, produire les documents demandés, transmettre vos invitations et feuilles de service, fournir les notifications choisies et répondre à vos demandes d’assistance.
Les titres des projets peuvent également être utilisés pour établir des statistiques internes sur la création de projets, sur le fondement de notre intérêt légitime à comprendre l’utilisation du service. Cette utilisation ne porte pas sur les contenus des projets.
Ces traitements de fourniture du service reposent sur l’exécution du service que vous demandez. La prévention des abus, la sécurité des accès et le diagnostic reposent sur notre intérêt légitime à assurer un service fiable et sécurisé, dans le respect de vos droits. Les éventuelles obligations de conservation imposées par la loi reposent sur une obligation légale.
Les accès facultatifs aux fonctions de l’appareil sont soumis à votre choix et, lorsque requis, à votre consentement. Une autorisation technique du téléphone ne vaut pas accord à une utilisation de vos données pour une autre finalité. L’application native ne comporte pas de pixel publicitaire ni de dispositif de suivi publicitaire ou comportemental.
4. Appareil photo, fichiers, localisation et notifications
Appareil photo et photos : l’application peut demander un accès pour photographier un repérage ou joindre une image. Les photos ajoutées à un projet sont destinées à être enregistrées sur les serveurs du service et accessibles aux personnes autorisées à consulter ce projet.
Fichiers : lorsque vous importez ou exportez un document, les sélecteurs et fonctions de partage du système permettent de choisir les fichiers ou les applications destinataires.
Localisation : elle sert à renseigner la position d’un repérage lorsque vous utilisez cette fonction. Une position enregistrée dans une fiche devient une donnée du projet. L’accès à la position intervient uniquement lorsque vous appuyez sur le bouton permettant d’enregistrer la position du décor. L’application ne suit pas vos déplacements et ne collecte pas votre position en arrière-plan.
Notifications : les rappels d’échéances peuvent être programmés localement sur votre appareil. Les notifications de collaboration à distance utilisent un identifiant permettant d’adresser votre appareil et les services techniques de notification. Selon vos réglages, un aperçu peut être visible sur l’écran verrouillé.
Vous pouvez refuser ou retirer les autorisations dans les paramètres de votre téléphone et régler les notifications. Le retrait d’une autorisation empêche les accès futurs concernés ; il ne supprime pas les photos, coordonnées ou autres données déjà enregistrées dans vos projets. Pour les supprimer, utilisez les fonctions disponibles ou contactez-nous.
5. Qui peut accéder aux données ?
Vos contenus de projet sont privés. Ils sont consultables par vous et par les personnes auxquelles vous donnez accès, selon les modalités de partage ci-dessous. L’équipe de Studio Oasis ne consulte pas le contenu de vos projets. Parmi les informations des projets, seuls leurs titres sont consultés par Studio Oasis à des fins de statistiques internes. Cette utilisation n’est pas présentée comme anonyme si un titre contient des informations permettant d’identifier une personne.
Les informations de compte, d’abonnement, d’assistance et les journaux techniques sont traités dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service. Les contenus font l’objet des traitements techniques nécessaires à leur hébergement, leur sauvegarde, leur synchronisation et aux envois que vous demandez ; ces opérations se distinguent d’une consultation éditoriale de vos projets. Les prestataires concernés sont décrits ci-dessous.
Vos collaborateurs : les membres et invités d’un projet accèdent aux informations rendues disponibles selon leurs droits. Les indications de présence et de lecture peuvent être visibles par les autres participants.
Vos destinataires : lorsque vous envoyez une feuille de service ou partagez un document, les destinataires reçoivent les informations qu’il contient, notamment les coordonnées et convocations qui y figurent.
Les liens publics : lorsque vous activez un partage public, les informations incluses dans la vue partagée peuvent être consultées sans compte par toute personne disposant du lien et, s’il est requis, du code d’accès. Un destinataire peut retransmettre un lien ou conserver un document téléchargé. Vérifiez le contenu avant de le partager.
Nous pouvons également communiquer les informations nécessaires pour respecter une obligation légale ou répondre à une demande légalement contraignante d’une autorité compétente.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, y compris vos coordonnées. Les contenus privés de vos projets ne sont pas exploités à des fins publicitaires.
6. Hébergement et prestataires
Infomaniak — hébergement : les données de compte, les projets, les fichiers et les sauvegardes du service sont hébergés sur les serveurs d’Infomaniak, en Suisse. Infomaniak fournit l’infrastructure nécessaire à leur stockage et à leur disponibilité. Informations de confidentialité d’Infomaniak.
Brevo — statut d’abonnement : nous utilisons Brevo pour mettre à jour dynamiquement vos droits d’accès. Les informations nécessaires au rapprochement de votre compte, notamment votre adresse e-mail et votre statut d’abonnement, sont traitées par Brevo. Cette synchronisation ne transmet pas le contenu de vos projets. Politique de confidentialité de Brevo.
Notifications push : lorsqu’elles sont disponibles et activées, leur acheminement repose sur Firebase Cloud Messaging de Google pour Android et Apple Push Notification service pour iOS. Si le service de notification Expo est utilisé comme intermédiaire, les mêmes données transitent également par Expo. Les données concernées comprennent l’identifiant de notification de votre appareil, le contenu de la notification — qui peut inclure un aperçu de message — et les informations nécessaires à sa livraison ou à l’ouverture de l’écran concerné. Ces prestataires peuvent traiter et conserver temporairement les données nécessaires à l’acheminement ; ils ne constituent pas l’hébergement de votre compte ni de vos projets.
Les rappels d’échéances programmés localement sur le téléphone n’exigent pas ce transit pour leur déclenchement. Vous pouvez désactiver les notifications dans les paramètres de l’appareil.
Pour en savoir plus : Google Firebase, Apple et Expo et les notifications.
Traitements internationaux : l’hébergement principal est situé en Suisse. Le recours aux prestataires de notification peut entraîner un traitement hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Tout transfert doit être encadré par un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des clauses contractuelles types accompagnées des garanties nécessaires. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les garanties applicables au traitement concerné.
Skool : nous n’y stockons pas les données de compte ou les projets de l’application. Les éventuels services que vous utilisez directement auprès de Skool sont distincts et relèvent de ses propres règles.
Les envois de documents par e-mail et les partages que vous initiez vers une application externe ou une messagerie impliquent le traitement des informations transmises par les services d’acheminement et les destinataires choisis.
8. Combien de temps conservons-nous les données ?
- Compte et projets : les données sont conservées jusqu’à leur suppression par l’utilisateur ou à la suite d’une demande de suppression. L’inactivité seule n’entraîne pas leur effacement automatique. Les exceptions limitées ci-dessous peuvent s’appliquer.
- Journaux techniques : ils sont conservés pendant 24 mois à compter de leur enregistrement, pour les besoins de fonctionnement, de sécurité et de diagnostic.
- Sauvegardes : une sauvegarde est réalisée chaque jour et conservée 7 jours. Après leur suppression dans les données actives, des données peuvent donc subsister dans les sauvegardes pendant au plus 7 jours, jusqu’à leur renouvellement.
- Assistance : les échanges et éléments nécessaires au suivi de vos demandes sont conservés tant que votre compte reste présent dans la base de données, sous réserve d’une demande d’effacement et des exceptions légales applicables.
- Justificatifs et obligations légales : seuls les éléments nécessaires au respect d’une obligation ou à la défense de nos droits peuvent être conservés au-delà de la suppression du compte. Les pièces contractuelles et commerciales concernées sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ; les pièces comptables et factures, lorsqu’il en existe, sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Un contentieux ou une obligation spécifique peut justifier une conservation adaptée, limitée aux pièces nécessaires et à sa durée.
Ces durées légales ne signifient pas que vos scénarios, photographies ou autres contenus de projet sont systématiquement conservés après suppression. Les informations conservées à titre de preuve ou en application de la loi sont réservées à cet usage.
Les copies téléchargées ou reçues par vos destinataires ne sont pas effacées automatiquement par une suppression dans le service.
9. Sécurité
Les échanges avec le service utilisent HTTPS. La protection des projets repose notamment sur l’authentification et les droits d’accès. Les accès administratifs aux informations de fonctionnement sont limités aux besoins d’exploitation et d’assistance, dans le respect des engagements de confidentialité des projets décrits à la section 5.
Gardez vos identifiants confidentiels et choisissez soigneusement les destinataires de vos partages. Si vous suspectez un accès non autorisé, contactez hello@filmrebellion.fr.
10. Demander la suppression du compte et des données
Depuis les paramètres de l’application mobile, vous pouvez initier directement une demande de suppression de votre compte. La demande est vérifiée avant toute opération destructive afin d’éviter la suppression accidentelle de données appartenant à d’autres participants.
Projets personnels : lorsqu’un projet n’est partagé avec aucun autre utilisateur et ne possède pas de partage public actif, l’application vous demande de confirmer explicitement, projet par projet, que vous acceptez sa suppression avec les données qui lui sont associées. La demande de suppression du compte n’est pas enregistrée tant que ces confirmations nécessaires n’ont pas été données.
Projets partagés : un projet collaboratif, une invitation de collaboration en attente ou un partage public actif protège le projet contre toute suppression automatique liée à la suppression du compte. Ces projets font l’objet d’un traitement séparé afin de préserver les données des autres participants. Les informations personnelles du compte supprimé sont retirées ou anonymisées dans la mesure techniquement possible et compatible avec la continuité du projet. Vous êtes informé des éventuelles données devant être conservées, de leur motif et de leur durée.
Projets appartenant à d’autres personnes : lorsque vous participez à un projet dont vous n’êtes pas propriétaire, la suppression de votre compte n’entraîne jamais la suppression de ce projet. Votre accès et les données personnelles qui vous sont propres sont traités dans le cadre de la demande.
La suppression peut nécessiter un traitement manuel et n’est pas nécessairement immédiate. Les demandes sont traitées en principe dans le délai indiqué à la section 11. Une confirmation vous est adressée lorsque le traitement est terminé.
Si vous ne pouvez pas accéder à l’application, vous pouvez également demander la suppression de votre compte Film Rebellion / Film Rebellion Studio et des données personnelles qui lui sont associées en écrivant à hello@filmrebellion.fr, avec l’objet « Suppression de mon compte Film Rebellion ».
- Utilisez, si possible, l’adresse e-mail associée au compte.
- Indiquez si votre demande concerne le compte complet ou certaines données seulement.
- Nous vérifions votre identité dans la mesure nécessaire, puis vous informons du traitement de la demande et des éventuelles données devant être conservées, avec leur motif et leur durée.
Ne communiquez jamais votre mot de passe par e-mail. Désinstaller l’application ne supprime pas votre compte ni les données conservées sur les serveurs.
Les demandes reçues sont examinées individuellement. La suppression porte sur les données concernées, sous réserve des sauvegardes conservées 7 jours et des exceptions légales précisées à la section 8. Si une exception s’applique, nous vous en indiquons le motif, les données concernées et la durée.
11. Vos droits
Selon votre situation et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données éligibles. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, et à tout moment à la prospection. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Adressez votre demande à hello@filmrebellion.fr. Une réponse vous sera apportée en principe dans un délai d’un mois. Si la complexité ou le nombre des demandes nécessite une prolongation, vous en serez informé dans ce délai, avec les motifs.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ou à l’autorité de contrôle compétente dans votre pays.
12. Évolution de cette politique
Cette politique est mise à jour pour refléter les évolutions du service et de ses traitements. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification importante, une information adaptée sera communiquée ; si un nouveau consentement est nécessaire, il sera demandé avant le traitement concerné.